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Traités de l'Union Européenne: Traité Sur L'union Européenne et Traité Sur Le Fonctionnement de L'union Européenne - de Union Européenne (Author)
Caractéristiques Traités de l'Union Européenne: Traité Sur L'union Européenne et Traité Sur Le Fonctionnement de L'union Européenne
La ligne suivant montre des spécificités complémentaires sur Traités de l'Union Européenne: Traité Sur L'union Européenne et Traité Sur Le Fonctionnement de L'union Européenne
| Le Titre Du Fichier | Traités de l'Union Européenne: Traité Sur L'union Européenne et Traité Sur Le Fonctionnement de L'union Européenne |
| Date de Parution | |
| Traducteur | Jibraeel Natsumi |
| Nombre de Pages | 256 Pages |
| Taille du fichier | 45.29 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Dover Publications |
| ISBN-10 | 7695290883-RUX |
| Format de eBook | ePub PDF AMZ DOTX PDB |
| Créateur | Union Européenne |
| EAN | 854-5042335160-LTB |
| Nom de Fichier | Traités-de-l'Union-Européenne-Traité-Sur-L'union-Européenne-et-Traité-Sur-Le-Fonctionnement-de-L'union-Européenne.pdf |
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L’Union européenne est fondée sur l’État de droit Cela signifie que toute action entreprise par lUE découle des traités qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres Ainsi si un domaine politique nest pas cité dans un traité la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine
Le Traité sur lUnion européenne TUE définit les objectifs de lUE les principes qui encadrent laction des institutions européennes ainsi que leur organisation les procédures à suivre pour prendre des décisions ou modifier les traités ainsi que les relations entre lUE et les États membres
LUnion est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne ciaprès dénommés «les traités» Ces deux traités ont la même valeur juridique
Lobjectif de cet ouvrage est de procurer aux lecteurs un accès aisé aux nouveaux traités sur lUnion européenne et sur le Fonctionnement de lUnion européenne tels quils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009
Le traité sur lUnion européenne TUE aussi appelé traité de Maastricht 1 car il y a été signé dans sa première version est un des traités constitutifs de lUnion européenne lautre étant le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne
Le traité sur lUnion européenne TUE aussi appelé traité de Maastricht 1 car il y a été signé dans sa première version est un des traités constitutifs de lUnion européenne lautre étant le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne
Le présent traité et le traité sur lUnion européenne constituent les traités sur lesquels est fondée lUnion Ces deux traités qui ont la même valeur juridique sont désignés par les mots «les traités»